Conditions Générales d’Utilisation et de Collaboration — Marchands
Dernière mise à jour :
Ces CGU s’appliquent exclusivement à la relation contractuelle entre AtlasSwift et le Marchand (client professionnel). Elles ne s’appliquent pas aux consommateurs.
1) Acceptation
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2) Parties et coordonnées
Prestataire : Terxel Neo Vision Ltd…
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3) Définitions
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4) Inscription, compte & sécurité
4.1 Éligibilité B2B
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4.2 Informations & KYC
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4.3 Accès & identifiants
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4.4 Sous-comptes
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4.5 Accès API & usage équitable
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5) Services AtlasSwift
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6) Tarification, reversements & facturation
6.1 Prix
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6.2 Remises volumes
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6.3 Reversements
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6.4 Méthodes
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6.5 Facturation
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6.6 Ajustements, réserves & compensation
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6.7 Taxes
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7) Obligations du Marchand
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8) Produits & stock
8.1 Expédition préalable
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8.2 Réception & écarts
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8.3 Propriété & responsabilité
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8.4 Stock inactif
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8.5 Droit de rétention
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8.6 Produits interdits ou non conformes
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8.7 Emballage & conformité logistique
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8.8 Rappels, saisies & douanes
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9) Retours & litiges Commande
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10) Données & confidentialité
10.1 Données traitées
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10.2 Sécurité
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10.3 Conservation & suppression
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10.4 Droits
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10.5 Confidentialité
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10.6 Sous-traitants & transferts
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10.7 Rôles RGPD & Accord de sous-traitance
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10.8 Notification d’incident
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10.9 Durées de conservation
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11) Propriété intellectuelle
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12) Disponibilité, maintenance & support
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13) Conformité & sanctions
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14) Durée, suspension & résiliation
14.1 Durée
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14.2 Suspension
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14.3 Résiliation
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14.4 Effets
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15) Responsabilité & limitation
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16) Force majeure
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17) Cession, intégralité & divisibilité
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18) Modifications des CGU
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19) Droit applicable & résolution des litiges
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20) Contact
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21) Prévalence des documents & langue
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