Dernière mise à jour : 05 Avril 2025
En accédant à la plateforme AtlasSwift, en créant un compte ou en utilisant les services proposés, le Vendeur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Collaboration, lesquelles constituent un contrat juridiquement contraignant.
La société Terxel Neo Vision Ltd, société de droit britannique, immatriculée au Royaume-Uni sous le numéro 13441558, dont le siège social est situé au 483 Green Lanes, Londres, N13 4BS, Royaume-Uni, ci-après dénommée « AtlasSwift »,
Et
Le Vendeur dûment inscrit et approuvé sur la plateforme AtlasSwift, ci-après dénommé « le Vendeur ».
Toute utilisation de la plateforme vaut acceptation pleine et entière de ces conditions. À défaut, le Vendeur doit s’abstenir de tout usage du service.
Pour l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Collaboration, les termes ci-dessous auront la signification suivante :
Plateforme : Interface en ligne exploitée sous la marque AtlasSwift, permettant aux vendeurs de gérer leurs commandes, leur stock, leurs paiements et leur performance commerciale.
AtlasSwift : Désigne la société Terxel Neo Vision Ltd, société de droit britannique immatriculée sous le numéro 13441558, ayant son siège social au 483 Green Lanes, Londres, N13 4BS, Royaume-Uni.
Vendeur : Toute personne physique ou morale disposant d’un compte approuvé sur la plateforme AtlasSwift et y enregistrant des commandes dans le cadre d’une activité commerciale.
Commande : Demande d’achat d’un ou plusieurs produits, initiée par un client et enregistrée sur la plateforme par le Vendeur.
Produit : Bien commercialisé par le Vendeur via ses propres canaux, et enregistré sur la plateforme pour traitement logistique.
Stock : Quantité physique de produits envoyée par le Vendeur dans les zones autorisées, vérifiée à réception et suivie dans la plateforme.
Réseau local : Ensemble des équipes opérationnelles déployées dans chaque pays pour assurer la gestion, la confirmation et la livraison des commandes.
Frais de service : Montant forfaitaire prélevé par AtlasSwift pour chaque commande livrée, couvrant les frais logistiques, opérationnels et de traitement.
Reversement : Montant net dû au Vendeur, correspondant à la somme payée par le client final, diminuée des frais de service.
Espace personnel : Tableau de bord sécurisé mis à disposition du Vendeur pour gérer son activité sur la plateforme.
AtlasSwift est une plateforme tout-en-un conçue pour permettre aux entreprises du monde entier de vendre facilement leurs produits en Afrique. Elle offre une infrastructure complète pour la gestion des commandes, le suivi logistique, l’encaissement à la livraison, et l’automatisation des reversements.
AtlasSwift agit comme un facilitateur technique et opérationnel, en mettant à disposition du Vendeur un espace personnel sécurisé ainsi qu’un réseau local dédié au traitement des commandes.
les conditions générales d’utilisation de la plateforme AtlasSwift ; et les engagements réciproques formant le cadre contractuel de collaboration entre AtlasSwift et le Vendeur.
Pour s’inscrire, le Vendeur doit remplir un formulaire en ligne et fournir les informations demandées. L’inscription est soumise à validation manuelle par AtlasSwift, qui peut accepter ou refuser une demande sans justification.
Lors de son inscription, le Vendeur est autorisé à opérer dans un seul pays. L’accès à d’autres marchés pourra être étendu par AtlasSwift selon les performances commerciales du Vendeur ou à sa seule discrétion.
Le Vendeur est seul responsable de la sécurité de ses identifiants. Toute action réalisée à partir de son compte est réputée effectuée par lui ou sous son contrôle. En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, il doit en informer immédiatement AtlasSwift.
Le Vendeur peut autoriser des assistants ou membres de son équipe à accéder à son espace personnel, sous sa responsabilité. Ces utilisateurs restent soumis aux présentes conditions.
Le Vendeur garantit que toutes les informations fournies sur ses produits, ses clients, ses commandes et ses stocks sont exactes, complètes et mises à jour régulièrement.
Le Vendeur s’engage à n’enregistrer sur la plateforme que des commandes réelles, issues de ses propres ventes. L’enregistrement de fausses commandes ou de données manipulées est strictement interdit.
Le Vendeur est tenu d’acheminer ses produits vers les zones autorisées en respectant les procédures fixées par AtlasSwift. Il doit garantir un stock suffisant pour honorer les commandes enregistrées.
Le Vendeur s’engage à utiliser la plateforme conformément à sa finalité, à ne pas perturber son bon fonctionnement, ni chercher à en détourner l’usage à des fins non prévues.
Le Vendeur s’engage à proposer uniquement des produits conformes aux lois et règlements en vigueur dans les pays concernés, et à adopter un comportement professionnel et intègre à tout moment.
AtlasSwift met à disposition du Vendeur un tableau de bord sécurisé permettant de gérer ses commandes, de suivre ses paiements, son stock, ses statistiques, et d’accéder à ses documents comptables.
Une fois les commandes enregistrées, AtlasSwift prend en charge leur traitement via son réseau local : confirmation téléphonique des clients, livraison à domicile, et encaissement à la livraison.
Les montants dus au Vendeur sont automatiquement calculés et reversés chaque semaine, entre le mercredi et le vendredi, après déduction des frais de service convenus.
Chaque lundi, une facture est générée automatiquement et mise à disposition dans l’espace personnel du Vendeur. Elle récapitule les commandes livrées et les reversements correspondants.
AtlasSwift fournit un accompagnement technique en cas de dysfonctionnement de la plateforme ou d’anomalie constatée sur le compte Vendeur.
AtlasSwift propose, à sa discrétion, un accompagnement à la croissance du Vendeur incluant des conseils de structuration, d’optimisation commerciale, d’identité de marque, ou d’accès à des ressources pédagogiques ou partenariales.
Un montant fixe est prélevé par AtlasSwift pour chaque commande livrée. Ce montant couvre les frais logistiques, de confirmation, de traitement et de gestion de la commande.
Le reversement dû au Vendeur correspond au montant payé par le client final, diminué du forfait de service applicable. Ce calcul est automatisé et affiché dans l’espace personnel du Vendeur.
Les paiements sont effectués chaque semaine, entre le mercredi et le vendredi, sur le moyen de paiement indiqué par le Vendeur. Aucun montant minimum n’est requis pour déclencher un versement.
Des remises sur les frais de service peuvent être accordées en fonction du volume mensuel de commandes livrées, selon les paliers et modalités communiqués par AtlasSwift.
Chaque reversement est accompagné d’une facture consultable et téléchargeable dans l’espace personnel du Vendeur. Ces documents détaillent le nombre de commandes livrées, le montant total encaissé, les frais de service, et le solde dû.
Le Vendeur ne peut enregistrer de commandes que si le stock correspondant a été acheminé dans le pays concerné. Toute expédition doit respecter les consignes transmises par AtlasSwift.
Chaque livraison est vérifiée par les équipes du réseau local. Seules les quantités effectivement reçues sont intégrées au stock disponible dans la plateforme.
Le stock est suivi indépendamment pour chaque pays. Le Vendeur doit organiser ses approvisionnements séparément en fonction des zones autorisées.
La plateforme affiche en temps réel le stock disponible par pays, en fonction des mouvements (livraisons, retours, ruptures, etc.).
Le Vendeur est seul responsable de tout manquement lié à un stock insuffisant, une erreur de livraison, ou un défaut d’approvisionnement entraînant l’impossibilité d’honorer une commande.
L’ensemble des éléments présents sur la plateforme (textes, interfaces, algorithmes, bases de données, logos, marques, etc.) est la propriété exclusive d’AtlasSwift ou de ses concédants. Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.
AtlasSwift accorde au Vendeur un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non transférable et révocable de la plateforme, exclusivement dans le cadre de son activité sur AtlasSwift.
Le Vendeur conserve la propriété des contenus qu’il téléverse (fiches produits, visuels, marques, descriptions), mais autorise AtlasSwift à les utiliser, reproduire et afficher dans le cadre de l’exécution des services, de la promotion commerciale et du fonctionnement de la plateforme.
Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, AtlasSwift collecte et traite certaines données personnelles du Vendeur et, le cas échéant, de ses collaborateurs ou clients.
Les données sont utilisées pour l’exécution du contrat, la gestion des comptes, la sécurité, la facturation, les statistiques internes, ainsi que pour toute obligation légale.
AtlasSwift met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données traitées.
Conformément au RGPD et aux législations locales applicables, le Vendeur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Toute demande peut être adressée à : [email protected]
Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour répondre aux obligations légales de conservation.
Les présentes conditions sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par le Vendeur.
AtlasSwift se réserve le droit de suspendre l’accès du Vendeur à la plateforme, en tout ou partie, en cas de manquement constaté ou présumé aux présentes conditions, notamment en cas de fraude, de non-respect des règles d’utilisation ou de comportement nuisible à l’image de la plateforme.
AtlasSwift peut résilier de plein droit la collaboration avec le Vendeur, sans préavis ni indemnité, en cas de non-respect grave ou répété des engagements contractuels.
Le Vendeur peut demander à tout moment la clôture de son compte par simple notification écrite. La résiliation prendra effet après règlement de toutes les opérations en cours et reversements dus.
En cas de résiliation, le Vendeur perd l’accès à son espace personnel et aux Services de la plateforme. Les obligations de confidentialité, de facturation et de conservation des données survivront à la résiliation.
Le Vendeur est seul responsable des produits qu’il commercialise via AtlasSwift. Il garantit leur conformité légale et réglementaire, ainsi que leur sécurité pour les consommateurs.
AtlasSwift intervient en qualité de prestataire technique et logistique. Elle ne saurait être tenue responsable de la qualité, de la légalité, de la conformité ou des conséquences liées à l’utilisation des produits vendus par le Vendeur.
AtlasSwift ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, ou manque à gagner, résultant de l’usage ou de l’impossibilité d’utiliser la plateforme.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence applicable.
Aucune clause des présentes ne saurait être interprétée comme conférant une exclusivité au Vendeur. AtlasSwift reste libre de collaborer avec d'autres vendeurs.
Les parties agissent chacune en leur nom et pour leur propre compte. Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme créant une société, une association, une coentreprise ou une relation de subordination.
Le Vendeur ne peut céder tout ou partie des droits et obligations issus des présentes sans l’accord préalable écrit d’AtlasSwift.
Le fait pour AtlasSwift de ne pas se prévaloir d’un manquement du Vendeur à l’une quelconque de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
AtlasSwift se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Le Vendeur sera informé de toute modification par e-mail ou via la plateforme. L’utilisation continue du service vaut acceptation des conditions mises à jour.
Les présentes conditions sont régies par le droit britannique, à l’exclusion de toute autre législation.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d’AtlasSwift, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Pour toute question relative aux présentes conditions ou à l'utilisation de la plateforme, le Vendeur peut contacter AtlasSwift à l’adresse suivante :
Email : [email protected]
Adresse postale : TERXEL NEO VISION LTD – 483 Green Lanes, Londres, N13 4BS, Royaume-Uni