Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 28/02/2025

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles applicables à l’utilisation de la plateforme AtlasSwift. Tout utilisateur naviguant ou s’inscrivant sur la plateforme accepte pleinement et sans réserve ces conditions.

2. Présentation du Service

AtlasSwift est une plateforme facilitant la vente de produits en Afrique pour les entreprises du monde entier. Elle permet une gestion simplifiée des ventes, de la logistique et des paiements.

3. Accès et Inscription

3.1. Conditions d’Accès

L’utilisation d’AtlasSwift est réservée aux entreprises enregistrées disposant d’un statut légal. Toute inscription sur la plateforme implique l’engagement de fournir des informations exactes et à jour.

3.2. Création de Compte

Pour créer un compte, l’utilisateur doit renseigner les informations suivantes :

• Nom de l’entreprise et numéro d’enregistrement
• Pays d’exploitation
• Adresse e-mail et numéro de téléphone

4. Utilisation des Services

4.1. Ajout et Gestion des Commandes

Les entreprises peuvent enregistrer leurs commandes sur AtlasSwift soit manuellement, soit via l’API intégrée. Une fois confirmée et livrée, une commande ne peut plus être annulée.

4.2. Expédition et Stockage des Produits

Les entreprises doivent envoyer leurs stocks aux entrepôts désignés. Chaque expédition doit être déclarée sur la plateforme en précisant le numéro de suivi et les quantités envoyées.

5. Obligations des Utilisateurs

5.1. Engagements des Entreprises

Les entreprises s’engagent à respecter les lois en vigueur et à :

• Proposer uniquement des produits conformes aux normes applicables
• Maintenir un stock à jour et suffisant
• Fournir des informations précises sur leurs transactions

5.2. Restrictions

Il est strictement interdit de :

• Vendre des produits illégaux ou contrefaits
• Manipuler les statistiques de ventes
• Contourner les mécanismes de gestion et de facturation de la plateforme

6. Facturation et Paiements

6.1. Paiements aux Entreprises

Les paiements des entreprises sont effectués chaque semaine, du lundi au mercredi. Chaque lundi matin, une facture détaillant les transactions livrées est générée automatiquement.

7. Responsabilité

7.1. Responsabilité des Entreprises

Chaque entreprise est responsable des produits qu’elle commercialise via AtlasSwift. Elle doit s’assurer de leur conformité réglementaire et garantir un bon service client.

7.2. Responsabilité d’AtlasSwift

AtlasSwift assure la gestion des commandes et des paiements, mais ne peut être tenu responsable des produits vendus par les entreprises partenaires.

8. Suspension et Résiliation

En cas de non-respect des CGU, AtlasSwift se réserve le droit de suspendre ou de clôturer un compte sans préavis.

9. Protection des Données Personnelles

AtlasSwift traite les données personnelles en conformité avec le RGPD. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.

10. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit britannique. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action en justice.

11. Contact

Pour toute question relative aux CGU ou aux services d’AtlasSwift :

Email : [email protected]

Adresse : TERXEL NEO VISION LTD, 483 Green Lanes, N13 4BS, United Kingdom