Politique de confidentialité
Dernière mise à jour :9 septembre 2026
La présente Politique explique comment AtlasSwift (Terxel Neo Vision Ltd) collecte, utilise, conserve et partage les données à caractère personnel dans le cadre de son site, de sa Plateforme et de l’application mobile AtlasSwift Ops. Elle complète les CGU et, pour les données des clients finaux des Marchands, l’Accord de Traitement des Données (DPA).
1) Qui est le responsable ?
AtlasSwift est opérée par Terxel Neo Vision Ltd, société de droit britannique (n° 13441558), siège : 483 Green Lanes, Londres, N13 4BS, Royaume-Uni. Pour la plupart des données relatives aux Marchands (comptes, facturation, support), AtlasSwift agit en responsable de traitement. Pour les données des clients finaux traitées pour le compte d’un Marchand (exécution logistique), AtlasSwift agit en sous-traitant conformément au DPA.
2) Portée & personnes concernées
Cette Politique s’applique aux visiteurs du site, aux Marchands, aux partenaires logistiques et à leurs équipes, notamment les livreurs, commerciaux et superviseurs utilisant AtlasSwift Ops, ainsi qu’aux clients finaux dont les données sont traitées via nos Services.
3) Données que nous traitons
3.1 Données de compte & relation professionnelle
- Identité & contact : nom, prénom, email, téléphone, entreprise, fonction.
- Identifiants & sécurité : login, mots de passe chiffrés, rôles, journaux d’accès.
- Facturation & paiement B2B : adresses, TVA, coordonnées bancaires, historiques de factures.
- KYC/Conformité (si requis) : documents d’identification, informations AML/Sanctions.
3.2 Données d’exécution (clients finaux des Marchands)
- Contact & livraison : nom, téléphone, adresse, position géographique du lieu de livraison, instructions de livraison.
- Commande & preuve : produits, montants, statuts, photos/OTP/signatures, journaux horodatés.
- Paiement à la livraison / mobile money : montants encaissés, références/identifiants de transaction. Nous ne collectons pas de numéros complets de carte bancaire.
3.3 Données techniques & usage
- Journaux de connexion, adresse IP et pays estimé à partir de celle-ci, identifiants de l’appareil et de l’application, modèle du téléphone, système, version de l’application, langue et fuseau horaire.
- Pages consultées, interactions avec les fonctionnalités, cookies/identifiants en ligne et identifiants nécessaires à l’envoi des notifications.
- Diagnostics, métriques de performance, messages d’erreur, tickets de support.
3.4 Localisation dans AtlasSwift Ops
- Données et usages. Avec votre autorisation, AtlasSwift Ops accède à la position de votre téléphone, précise ou approximative selon vos réglages. Elle sert à vous situer sur la carte, calculer et optimiser les itinéraires et vous guider vers les lieux de livraison.
- Suivi des livreurs. Lorsque vous êtes connecté avec un compte livreur et que la localisation est autorisée, l’application peut collecter et transmettre régulièrement votre position à AtlasSwift. Pour les livraisons qui vous sont confiées, votre dernière position, associée à votre nom et à l’heure de mise à jour, permet aux personnes habilitées d’AtlasSwift et de votre partenaire logistique de coordonner les livraisons.
- En arrière-plan. La collecte de position et le guidage peuvent continuer lorsque l’application n’est pas affichée, y compris si vous utilisez une autre application ou verrouillez votre écran. Le suivi du compte livreur ne dépend pas uniquement de l’ouverture de l’écran de navigation.
- Vos choix. Vous pouvez refuser ou retirer l’autorisation de localisation dans les réglages de votre téléphone. Vous déconnecter d’AtlasSwift Ops arrête également le suivi de votre position par l’application. Sans accès à la position, le guidage et le suivi en direct peuvent être indisponibles. Nous n’utilisons pas votre position pour la publicité.
3.5 Photos, justificatifs & notifications
- Lorsque vous joignez un reçu ou un justificatif, l’application accède à la photo que vous sélectionnez et la transmet à AtlasSwift pour la rattacher à la commande concernée.
- Nous utilisons les notifications pour vous informer des commandes et de l’activité de votre compte. Vous pouvez gérer les catégories proposées dans l’application et autoriser ou désactiver les notifications dans les réglages de votre téléphone.
3.6 Données sensibles
Nous n’avons pas vocation à traiter des catégories particulières de données (santé, biométrie, etc.). Si un Marchand nous transmet de telles données, il lui appartient d’avoir une base légale et de nous en informer préalablement (voir DPA).
4) Finalités & bases juridiques
| Finalité | Exemples | Base juridique |
|---|---|---|
| Fourniture des Services | Création de compte, exécution des commandes, livraison, encaissement, reversements, justificatifs et notifications de service | Exécution du contrat |
| Navigation & suivi des livraisons | Position sur la carte, itinéraires, guidage et coordination des livreurs | Exécution du contrat ou intérêt légitime à organiser les livraisons, selon votre relation avec nous ; consentement lorsque requis |
| Support & sécurité | Assistance, reconnaissance des appareils de connexion, détection d’incidents, prévention de fraude | Intérêt légitime / obligations légales |
| Facturation & conformité | Factures, comptabilité, KYC/AML, demandes autorités | Obligation légale |
| Amélioration & statistiques | Analytique d’usage, performance, ergonomie | Intérêt légitime (avec minimisation) |
| Marketing B2B | Communications produits, newsletters | Consentement ou intérêt légitime (opt-out) |
Lorsque requis par la loi, nous recueillons votre consentement (ex. cookies non essentiels, marketing électronique).
5) Cookies & traceurs
Nous utilisons des cookies/traceurs (i) strictement nécessaires au fonctionnement, (ii) de mesure d’audience, (iii) de fonctionnalité et, le cas échéant, (iv) de publicité. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies ou à tout moment : Paramètres des cookies.
Le refus de certains cookies peut dégrader l’expérience.
6) Sources des données
- Vous-même (formulaires, compte, support).
- Le Marchand ou le partenaire logistique (pour les comptes d’équipe, les missions et les clients finaux).
- Prestataires (paiements, logistique, vérification KYC).
- Automatiquement via le site et l’application (données d’appareil, journaux, cookies et localisation selon les autorisations accordées).
7) Partage avec des tiers
Pour fournir nos Services, nous partageons des données avec des prestataires d’hébergement, de paiement, de messagerie, de téléphonie, d’analytique, de support et de transport, soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et sécurité.
Les informations de commande et les justificatifs sont accessibles aux personnes habilitées à gérer la livraison. La position en direct des livreurs est accessible aux personnes habilitées d’AtlasSwift et du partenaire logistique auquel ils sont rattachés, pour les livraisons en cours.
Les fonctions de carte et de guidage utilisent Google Maps, qui reçoit notamment des données de localisation, d’appareil et d’utilisation pour fournir et améliorer ses services. Les notifications utilisent Firebase Cloud Messaging (Google), qui traite des identifiants de l’application pour acheminer les messages vers votre téléphone. Voir la Politique de confidentialité de Google et les informations de confidentialité de Firebase.
Si vous choisissez de partager un reçu ou de contacter un client via une autre application, notamment WhatsApp, les informations que vous choisissez de transmettre sont communiquées à cette application et au destinataire concerné, selon leurs propres règles de confidentialité.
Nous pouvons également partager des données avec des autorités lorsque la loi l’exige, ou pour faire valoir nos droits, prévenir la fraude ou protéger des personnes.
8) Transferts internationaux
Les données peuvent être transférées hors de votre pays (ex. UE/EEE <→ Royaume-Uni, ou autres pays où opèrent nos prestataires/transporteurs). Nous appliquons des garanties appropriées (décisions d’adéquation, Clauses Contractuelles Types / UK IDTA, mesures techniques et organisationnelles) conformément au UK GDPR, à la Data Protection Act 2018 et, le cas échéant, au RGPD (UE).
9) Durées de conservation
- Compte Marchand & documents contractuels : pendant la relation, puis jusqu’à 6 ans (obligations fiscales/comptables UK).
- KYC/Conformité : en général 5 ans après la fin de la relation, sauf obligation locale différente.
- Journaux techniques : 12 mois (sécurité/diagnostics), sauf incident nécessitant une conservation prolongée.
- Tickets support : 24 mois.
- Position des livreurs pour le suivi en direct : la dernière position remplace la précédente et est conservée jusqu’à 90 secondes après sa réception pour ce suivi. Cette durée ne concerne pas les adresses ou positions de livraison rattachées aux commandes, ni les données traitées par Google selon sa propre politique.
- Données d’exécution (clients finaux), y compris les lieux de livraison et justificatifs : pendant la prestation puis selon les délais légaux de preuve et de prescription applicables.
- Cookies analytiques : selon la durée de vie fixée dans le gestionnaire de consentement.
Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.
10) Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles proportionnées : chiffrement en transit et au repos lorsque pertinent, contrôle d’accès par rôles, MFA pour les accès sensibles, journalisation et réponse à incident, sauvegardes et tests de restauration, revue de sécurité des fournisseurs.
Aucun système n’est exempt de risque : obligation de moyens et amélioration continue.
11) Décisions automatisées & profilage
Nous pouvons utiliser des règles ou scores (ex. prévention de fraude, priorisation du support) ayant un impact limité. Aucune décision automatisée ne produit d’effets juridiques vous concernant ou ne vous affecte de manière significative sans intervention humaine. Vous pouvez demander une intervention humaine, exprimer votre point de vue et contester la décision.
12) Vos droits
AtlasSwift est exploité depuis le Royaume-Uni. En vertu du UK GDPR et de la Data Protection Act 2018, vous disposez notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité, et du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci. Lorsque le RGPD (UE) s’applique à nos traitements (par ex. si vous êtes dans l’EEE), des droits largement équivalents peuvent s’appliquer. Pour exercer vos droits : [email protected].
Pour les données traitées pour le compte d’un Marchand (clients finaux), adressez également votre demande au Marchand (responsable de traitement) conformément au DPA.
13) Enfants & personnes vulnérables
Nos Services ne s’adressent pas aux enfants. Le Marchand doit s’assurer, lorsqu’il collecte des données de mineurs, de disposer d’une base légale et des autorisations requises par la loi locale. Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des données sans autorisation, écrivez-nous pour suppression.
14) Liens externes
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites/applications de tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité. Nous vous invitons à consulter leurs politiques dédiées.
15) Modifications de la Politique
Nous pouvons mettre à jour cette Politique pour des raisons légales, techniques ou opérationnelles. Nous vous informerons par email, bannière ou via la Plateforme avec indication de la date d’effet. Votre utilisation continue post-mise à jour vaut acceptation.
16) Contact & réclamations
Questions, demandes ou réclamations : [email protected]. Support opérationnel : [email protected].
Vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente. Au Royaume-Uni : Information Commissioner’s Office (ICO). Dans l’EEE, à votre autorité locale de protection des données.