Charte des produits éligibles

Dernière mise à jour :2 décembre 2024

La présente charte définit les conditions d'éligibilité des produits pouvant faire l'objet d'un traitement par AtlasSwift dans le cadre de ses services de fulfillment. Elle s'impose à tout marchand (ci-après « le Marchand ») utilisant les services d'AtlasSwift (ci-après « la Société »).

Article 1 – Produits formellement exclus

Sont formellement exclus du périmètre des services de la Société, sans que cette liste ne soit limitative :

1.1. Les compléments alimentaires, suppléments nutritionnels et tout produit à visée nutritionnelle ou diététique ;
1.2. Les denrées périssables, notamment les produits alimentaires frais et tout produit nécessitant le respect d'une chaîne de froid ;
1.3. Les médicaments, produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques soumis à prescription ou autorisation de mise sur le marché ;
1.4. L'alcool, le tabac et leurs dérivés, ainsi que toute substance réglementée ou prohibée ;
1.5. Les produits contrefaits, les copies non autorisées de marques déposées et tout article portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
1.6. Les armes, munitions, et tout dispositif conçu pour causer des blessures ;
1.7. Les matières explosives, inflammables, corrosives, toxiques ou présentant un danger pour la santé ou la sécurité ;
1.8. Les animaux vivants et organismes biologiques ;
1.9. Les contenus à caractère pornographique, obscène ou contraire aux bonnes mœurs ;
1.10. Tout produit dont la commercialisation est interdite par la législation en vigueur dans les territoires d'opération de la Société.

Article 2 – Produits soumis à conditions restrictives

Les catégories de produits suivantes sont acceptées sous réserve du strict respect des obligations de conditionnement renforcé :

2.1. Parfums et eaux de toilette

Conditionnés dans un emballage sécurisé et étanche.

2.2. Huiles cosmétiques et huiles végétales

Huiles cosmétiques et huiles végétales non concentrées.

2.3. Produits liquides non dangereux

Tels que lotions, crèmes et produits cosmétiques similaires.

Demeurent expressément exclus : les huiles essentielles pures à haute concentration et les liquides conditionnés en vrac.

Article 3 – Critères techniques d'acceptation

Les produits éligibles doivent impérativement respecter les spécifications techniques suivantes :

3.1. Masse maximale : 20 kilogrammes par unité de produit ;
3.2. Dimensions maximales : 80 centimètres × 60 centimètres × 60 centimètres ;
3.3. Valeur déclarée maximale : 500 000 francs CFA par unité de produit ;
3.4. Produits fragiles : Acceptés exclusivement si le Marchand fournit un conditionnement renforcé adapté à la nature du produit.

Article 4 – Obligations du Marchand

Le Marchand s'engage formellement et irrévocablement à :

4.1. Fournir des descriptions exactes, complètes et conformes à la réalité des produits ;
4.2. Garantir l'authenticité et la licéité de l'ensemble des produits confiés à la Société ;
4.3. Assurer un conditionnement approprié, sécurisé et conforme aux normes de transport ;
4.4. Se conformer strictement aux réglementations locales, nationales et internationales applicables dans chaque territoire d'opération ;
4.5. Notifier sans délai la Société de toute modification substantielle concernant la nature, la composition ou la classification des produits.

Article 5 – Procédure de validation préalable

Tout nouveau produit ou catégorie de produit doit faire l'objet d'une validation expresse par la Société préalablement à toute mise en vente ou stockage.

Les produits non conformes à la présente charte seront systématiquement refusés lors de leur réception en entrepôt, sans préjudice des autres recours de la Société.

Article 6 – Sanctions et conséquences du manquement

Tout manquement aux dispositions de la présente charte entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable :

6.1. Le refus immédiat du produit non conforme et son retour à l'expéditeur, aux frais exclusifs du Marchand ;
6.2. La suspension temporaire ou la résiliation définitive du compte du Marchand, à la discrétion de la Société ;
6.3. La facturation de l'intégralité des frais, coûts et dommages encourus par la Société du fait du manquement constaté ;
6.4. Le cas échéant, l'exercice de toute action en réparation du préjudice subi.

Article 7 – Modification de la charte

La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement les dispositions de la présente charte. Toute modification sera notifiée au Marchand et prendra effet immédiatement à compter de sa notification.